Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT010095ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 8 décembre 2020, n° 18BX031204ème chambre · 01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. 14-02-01-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Réglementation des économies d'énergie.
  3. CAA Lyon, 3 décembre 2020, n° 20LY000045ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  4. CAA Douai, 1 décembre 2020, n° 19DA014931re chambre - formation à 3 (ter) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT018812ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT021432ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 19LY046481ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  8. CAA Nantes, 24 novembre 2020, n° 19NT03285,19NT032925ème chambre ·
  9. CE, 18 novembre 2020, n° 4333821ère chambre ·
  10. CE, 18 novembre 2020, n° 4313746ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 17 novembre 2020, n° 19NT043672ème chambre · 68-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain.
  12. CAA Nantes, 10 novembre 2020, n° 19NT036295ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 10 novembre 2020, n° 19NT009355ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 10 novembre 2020, n° 18NT036545ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX033765ème chambre · 38 LOGEMENT. - RESPECT DES OBLIGATIONS DES COMMUNES EN MATIÈRE DE LOGEMENTS SOCIAUX (ART. L. 111-24 C. URB.) - APPRÉCIATION GLOBALE À L'ÉCHELLE D'UN LOTISSEMENT - ABSENCE - APPLICATION À UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE SERVICES SÉNIORS - OUI. 68-02-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. LOTISSEMENTS. -…
  16. CAA Nancy, 29 octobre 2020, n° 19NC000821ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  17. CAA Paris, 22 octobre 2020, n° 18PA031411ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Paris, 22 octobre 2020, n° 17PA231911ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Bordeaux, 20 octobre 2020, n° 18BX038454ème chambre · 49-05-07 Police. Polices spéciales. Police des cours d'eau non domaniaux.
  20. CAA Lyon, 15 octobre 2020, n° 19LY040265ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation.…