Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Bordeaux, 29 décembre 2020, n° 17BX028215ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CE, 24 décembre 2020, n° 42789010ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 23 décembre 2020, n° 20MA020275ème chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  4. CE, 23 décembre 2020, n° 4332901ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 22 décembre 2020, n° 19BX016221ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  6. CAA Bordeaux, 22 décembre 2020, n° 19BX007931ère chambre · 68-03-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. Réglementation sanitaire départementale.
  7. CAA Marseille, 18 décembre 2020, n° 19MA04197Cour de cassation ·
  8. CAA Marseille, 18 décembre 2020, n° 19MA04196Cour de cassation ·
  9. CAA Marseille, 17 décembre 2020, n° 18MA04871 - 19MA028371ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  10. CE, 17 décembre 2020, n° 4325616ème - 5ème chambres réunies · · Publié54-08-02-02-01-04 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. BIEN-FONDÉ. DÉNATURATION. - RESPECT DE L'OBJECTIF DE MIXITÉ SOCIALE PERMETTANT DE DÉROGER À CERTAINES RÈGLES DU PLU (ART. L. 152-6 DU CODE DE L'URBANISME). 68-01-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES…
  11. CAA Marseille, 17 décembre 2020, n° 19MA034831ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  12. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 16BX027021ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  13. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 19BX001405ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX011575ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 20LY002701ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  16. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 19LY046661ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Versailles, 10 décembre 2020, n° 18VE025586ème chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  18. CAA Lyon, 10 décembre 2020, n° 19LY006811ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Lyon, 10 décembre 2020, n° 19LY006231ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Marseille, 8 décembre 2020, n° 19MA01342 - 19MA013679ème chambre · 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.