Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Lyon, 9 février 2021, n° 19LY044911ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Lyon, 9 février 2021, n° 19LY025731ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 19BX003165ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  4. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 19BX003075ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  5. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 18BX041605ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Nantes, 9 février 2021, n° 20NT018945ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 9 février 2021, n° 20NT000925ème chambre ·
  8. CE, 5 février 2021, n° 43099010ème - 9ème chambres réunies · · Publié17-05-01-01 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. COMPÉTENCE MATÉRIELLE. - CONTESTATION DE LA MESURE DE RÉGULARISATION D'UNE AUTORISATION D'URBANISME DÉLIVRÉE À LA SUITE D'UN SURSIS À STATUER (ART. L. 600-5-1 ET L. 600-5-2 DU CODE DE L'URBANISME) [RJ1]. 68-06-01…
  9. CE, 1 février 2021, n° 4297906ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-006-03-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - ETUDE D'IMPACT JOINTE À LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE (ART. R. 431-16 DU CODE DE L'URBANISME) - DÉTERMINATION DE LA SOUMISSION DU PROJET À CETTE OBLIGATION - PRISE EN COMPTE DES PROJETS ADJACENTS - FRACTIONNEMENT D'UN PROJET UNIQUE (III DE L'ART. L. 122-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - EXISTENCE - PROJETS…
  10. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT049232ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 26 janvier 2021, n° 19LY014321ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 19MA033569ème chambre · 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  13. CAA Marseille, 18 janvier 2021, n° 19MA036975ème chambre · 09-05-02 Arts et lettres. Cinéma.
  14. CAA Lyon, 7 janvier 2021, n° 19LY047671ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Lyon, 7 janvier 2021, n° 19LY034331ère chambre · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  16. CAA Marseille, 7 janvier 2021, n° 20MA02185-20MA021861ère chambre · 68-03-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Autorité compétente pour statuer sur la demande.
  17. CE, 30 décembre 2020, n° 4360381ère chambre ·
  18. CE, 30 décembre 2020, n° 4348936ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 29 décembre 2020, n° 17BX015575ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Bordeaux, 29 décembre 2020, n° 17BX028255ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.