Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

1. CAA Lyon, 27 mai 2021, n° 20LY027465ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
2. CAA Marseille, 27 mai 2021, n° 20MA007031ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
3. CAA Nantes, 26 mai 2021, n° 19NT033215ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
4. CAA Paris, 20 mai 2021, n° 20PA025361ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
5. CAA Paris, 20 mai 2021, n° 18PA031551ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
6. CAA Marseille, 18 mai 2021, n° 19MA043349ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire.…
7. CAA Lyon, 18 mai 2021, n° 20LY000181ère chambre · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
8. CAA Lyon, 18 mai 2021, n° 20LY020421ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
9. CAA Lyon, 18 mai 2021, n° 20LY016481ère chambre ·
10. CAA Lyon, 18 mai 2021, n° 20LY016381ère chambre ·
11. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA051541ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…
12. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA030245ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
13. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA017291ère chambre · 01-04-04-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Chose jugée. Chose jugée par le juge administratif.
14. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA012861ère chambre · 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
15. CAA Bordeaux, 11 mai 2021, n° 20BX01789, 21BX002104ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
16. CAA Lyon, 29 avril 2021, n° 19LY014045ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
17. CE, 28 avril 2021, n° 4414026ème chambre ·
18. CE, 28 avril 2021, n° 4369236ème chambre ·
19. CAA Lyon, 27 avril 2021, n° 20LY024711ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
20. CAA Lyon, 27 avril 2021, n° 19LY033391ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.