Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Paris, 21 octobre 2021, n° 18PA026481ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  2. CAA Marseille, 19 octobre 2021, n° 19MA013921ère chambre · 68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.
  3. CAA Lyon, 14 octobre 2021, n° 21LY007945ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Lyon, 14 octobre 2021, n° 21LY007975ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Lyon, 14 octobre 2021, n° 21LY007965ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Lyon, 14 octobre 2021, n° 21LY007955ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Lyon, 14 octobre 2021, n° 21LY007935ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Lyon, 12 octobre 2021, n° 20LY034301ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  9. CAA Lyon, 12 octobre 2021, n° 20LY034091ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  10. CAA Lyon, 12 octobre 2021, n° 20LY014571ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  11. CAA Marseille, 12 octobre 2021, n° 20MA033829ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  12. CE, 8 octobre 2021, n° 4433146ème chambre ·
  13. CE, 7 octobre 2021, n° 4518275ème - 6ème chambres réunies ·
  14. CE, 6 octobre 2021, n° 4421821ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-03-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS. - PRÉSENTENT CE CARACTÈRE. - TRAVAUX PORTANT SUR UNE CONSTRUCTION IRRÉGULIÈREMENT ÉDIFIÉE OU TRANSFORMÉE - 1) A) OBLIGATION DE DEMANDER L'AUTORISATION DES TRAVAUX PASSÉS IRRÉGULIERS EN MÊME TEMPS QUE DES NOUVEAUX TRAVAUX ENVISAGÉS - EXISTENCE [RJ1] - B)…
  15. CAA Bordeaux, 5 octobre 2021, n° 21BX017714ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 5 octobre 2021, n° 19BX030124ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 30 septembre 2021, n° 20MA013411ère chambre · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond.
  18. CAA Lyon, 30 septembre 2021, n° 20LY038615ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Lyon, 28 septembre 2021, n° 20LY035401ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  20. CAA Lyon, 28 septembre 2021, n° 20LY033561ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.