Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Lyon, 28 décembre 2021, n° 20LY014131ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  2. CAA Lyon, 28 décembre 2021, n° 20LY014051ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Lyon, 28 décembre 2021, n° 19LY020461ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Versailles, 28 décembre 2021, n° 20VE030446ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  5. CAA Marseille, 28 décembre 2021, n° 19MA036609ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  6. CAA Bordeaux, 21 décembre 2021, n° 19BX003165ème chambre · 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution.
  7. CAA Bordeaux, 21 décembre 2021, n° 19BX003075ème chambre · 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution.
  8. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 21MA007871ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 21MA003321ère chambre ·
  10. CAA Lyon, 16 décembre 2021, n° 20LY027465ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  11. CAA Lyon, 16 décembre 2021, n° 20LY019955ème chambre · 54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement.
  12. CE, 16 décembre 2021, n° 4446121ère chambre ·
  13. CAA Nancy, 16 décembre 2021, n° 19NC003741ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Permis de démolir.
  14. CE, 15 décembre 2021, n° 4533166ème - 5ème chambres réunies · · Publié17-05-01-01 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPÉTENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. - COMPÉTENCE MATÉRIELLE. - EXCLUSION - RECOURS CONTRE LA MESURE DE RÉGULARISATION D'UN PERMIS INITIAL ENTIÈREMENT ANNULÉ PAR UN JUGEMENT FRAPPÉ D'APPEL [RJ1] - CONSÉQUENCE - OBLIGATION DE TRANSMISSION AU JUGE…
  15. CAA Nancy, 14 décembre 2021, n° 19NC037053ème chambre · 68-03-025-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement…
  16. CAA Nantes, 14 décembre 2021, n° 20NT032745ème chambre · 68-03-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. - LÉGALITÉ AU REGARD DE LA RÉGLEMENTATION NATIONALE. - POSSIBILITÉ, LORSQUE LE RÈGLEMENT D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME, REPRENANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 151-33 CODE DE L'URBANISME, IMPOSE LA RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT POUR…
  17. CAA Marseille, 14 décembre 2021, n° 20MA032349ème chambre · 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Approbation. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.…
  18. CAA Paris, 9 décembre 2021, n° 17PA232921ère chambre · 54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement.
  19. CAA Lyon, 30 novembre 2021, n° 21LY004151ère chambre · 54-06-05-11 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Remboursement des frais non compris dans les dépens. 68-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis.
  20. CAA Lyon, 30 novembre 2021, n° 21LY000581ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.