Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Lyon, 12 avril 2022, n° 20LY027131ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  2. CAA Lyon, 12 avril 2022, n° 20LY015291ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Douai, 12 avril 2022, n° 20DA014421ère chambre · 54-06-06-01 Procédure. - Jugements. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Douai, 12 avril 2022, n° 20DA014351ère chambre · 54-06-06-01 Procédure. - Jugements. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Versailles, 12 avril 2022, n° 22VE00391Juge des référés · 54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative). 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. -…
  6. CAA Douai, 5 avril 2022, n° 21DA014081ère chambre · 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division.
  7. CAA Bordeaux, 5 avril 2022, n° 19BX046314ème chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  8. CAA Bordeaux, 5 avril 2022, n° 19BX010175ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Nantes, 1 avril 2022, n° 21NT021162ème chambre ·
  10. CAA Douai, 29 mars 2022, n° 20DA015041ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce,…
  11. CAA Lyon, 29 mars 2022, n° 21LY002331ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  12. CAA Lyon, 29 mars 2022, n° 20LY037371ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Lyon, 29 mars 2022, n° 20LY025991ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  14. CAA Lyon, 29 mars 2022, n° 20LY005431ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Marseille, 29 mars 2022, n° 19MA026879ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  16. CAA Marseille, 28 mars 2022, n° 20MA021885ème chambre · 44-006-03-01-01-01 Nature et environnement. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
  17. CAA Douai, 23 mars 2022, n° 20DA008061ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce,…
  18. CAA Lyon, 15 mars 2022, n° 21LY012791ère chambre · 54-05 Procédure. - Incidents.
  19. CAA Lyon, 15 mars 2022, n° 20LY023761ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  20. CAA Lyon, 15 mars 2022, n° 20LY009491ère chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture. 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…