Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Nantes, 7 octobre 2022, n° 21NT018882ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 7 octobre 2022, n° 20NT002072ème chambre ·
  3. CAA Douai, 6 octobre 2022, n° 21DA008311ère chambre ·
  4. CAA Toulouse, 6 octobre 2022, n° 21TL004464ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Toulouse, 6 octobre 2022, n° 21TL004284ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Paris, 6 octobre 2022, n° 21PA049121ère chambre ·
  7. CAA Paris, 6 octobre 2022, n° 21PA049051ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 4 octobre 2022, n° 20BX011575ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT025465ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT001425ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT000615ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 29 septembre 2022, n° 20MA004551ère chambre · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Application dans le temps. - Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…
  13. CAA Marseille, 29 septembre 2022, n° 19MA039051ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  14. CAA Marseille, 29 septembre 2022, n° 19MA038971ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  15. CAA Bordeaux, 28 septembre 2022, n° 20BX015512ème chambre bis (formation à 3) · 44-006-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DÉCLARATION PRÉALABLE EN VUE D’UNE DIVISION FONCIÈRE. SOUMISSION À L’ÉTUDE D'IMPACT PRÉVUE À LA RUBRIQUE 33 DU TABLEAU ANNEXÉ À L’ARTICLE R. 122-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT. ABSENCEDÉCLARATION PRÉALABLE EN VUE D’UNE DIVISION FONCIÈRE. SOUMISSION À L’ÉTUDE D'IMPACT PRÉVUE À LA RUBRIQUE 33 DU TABLEAU ANNEXÉ À L’ARTICLE…
  16. CAA Bordeaux, 27 septembre 2022, n° 20BX028804ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 23 septembre 2022, n° 20NT029312ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 22 septembre 2022, n° 22BX010151ère chambre ·
  19. CE, 21 septembre 2022, n° 4525131ère chambre ·
  20. CE, 21 septembre 2022, n° 4506741ère chambre ·