Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 21BX001445ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 21NT035685ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 22NT022625ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 22NT009505ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 22BX020104ème chambre ·
  6. CAA Versailles, 23 mars 2023, n° 21VE020542ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  7. CAA Bordeaux, 23 mars 2023, n° 22BX009401ère chambre ·
  8. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 22TL006404ème chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
  9. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 21TL215294ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  10. CAA Bordeaux, 21 mars 2023, n° 21BX018885ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 22NT013165ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 22NT008435ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 22NT005972ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 21LY021551ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CE, 9 mars 2023, n° 4664051ère chambre ·
  16. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 22DA018661ère chambre ·
  17. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035465ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035455ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 2 mars 2023, n° 20MA034321ère chambre · 54-08-01-04-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation. - Évocation. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  20. CAA Versailles, 22 février 2023, n° 20VE003326ème chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. - Présentent ce caractère.