Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Paris, 4 mai 2023, n° 22PA029501ère chambre ·
  2. CAA Marseille, 3 mai 2023, n° 22MA025325ème chambre · 14-02-01-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. - Procédure. 54-01-04-01-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt. - Catégories de requérants.
  3. CAA Douai, 27 avril 2023, n° 21DA008311ère chambre ·
  4. CAA Douai, 27 avril 2023, n° 20DA015041ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce,…
  5. CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 20LY034815ème chambre · 17-05 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
  6. CAA Bordeaux, 25 avril 2023, n° 21BX033625ème chambre ·
  7. CAA Versailles, 25 avril 2023, n° 20VE005976ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Permis de démolir.
  8. CAA Lyon, 25 avril 2023, n° 22LY010741ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Lyon, 25 avril 2023, n° 20LY013831ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  10. CAA Lyon, 18 avril 2023, n° 21LY029991ère chambre · 37-03-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. - COMMUNICATION D'UN MÉMOIRE APRÈS LA CLÔTURE DE L'INSTRUCTION - CONSÉQUENCES - RÉOUVERTURE DE L'INSTRUCTION (1). - CLÔTURE DE L'INSTRUCTION AINSI RÉOUVERTE - MODALITÉS - POSSIBILITÉ, SUR LE FONDEMENT DE…
  11. CAA Nantes, 18 avril 2023, n° 22NT012555ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 18 avril 2023, n° 21NT028715ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 18 avril 2023, n° 21NT012355ème chambre ·
  14. CAA Paris, 14 avril 2023, n° 22PA038253ème chambre ·
  15. CAA Douai, 11 avril 2023, n° 21DA029702e chambre - formation à 3 ·
  16. CE, 7 avril 2023, n° 46785710ème chambre ·
  17. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 20DA014711ère chambre ·
  18. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 21TL047394ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Paris, 6 avril 2023, n° 21PA016421ère chambre ·
  20. CAA Paris, 6 avril 2023, n° 21PA015131ère chambre ·