Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Bordeaux, 31 mai 2023, n° 22BX002455ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 31 mai 2023, n° 21BX011835ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 30 mai 2023, n° 20LY035631ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  4. CAA Lyon, 30 mai 2023, n° 20LY015291ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  5. CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 22NT023525ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 26 mai 2023, n° 20NT018562ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  7. CAA Bordeaux, 25 mai 2023, n° 22BX014011ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 25 mai 2023, n° 21BX017601ère chambre ·
  9. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 22TL217544ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Paris, 17 mai 2023, n° 22PA038331ère chambre ·
  11. CAA Paris, 17 mai 2023, n° 22PA011551ère chambre · 68-05-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - IMPLANTATION DES ACTIVITÉS. - ACTIVITÉ COMMERCIALE AU SENS DE L'ARTICLE L. 510-1 DU CODE DE L'URBANISME - 1) NOTION - ACTIVITÉ HÔTELIÈRE - EXCLUSION - 2) CONSÉQUENCE - NÉCESSITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE, POUR LA CONSTRUCTION D'UN HÔTEL, DE L'AGRÉMENT PRÉVU PAR LE III DE L'ARTICLE L.…
  12. CAA Paris, 16 mai 2023, n° 21PA035623ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 16 mai 2023, n° 22LY014441ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Versailles, 16 mai 2023, n° 20VE003396ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  15. CAA Nantes, 16 mai 2023, n° 21NT017585ème chambre ·
  16. CAA Versailles, 12 mai 2023, n° 20VE003006ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  17. CAA Marseille, 11 mai 2023, n° 22MA023011ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  18. CAA Nantes, 5 mai 2023, n° 20NT029312ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 22BX004891ère chambre ·
  20. CE, 4 mai 2023, n° 46470210ème - 9ème chambres réunies · · Publié68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - VICE AFFECTANT L’AUTORISATION D’URBANISME INITIALE – 1) CAS DE RÉGULARISATION PAR UNE AUTORISATION MODIFICATIVE – A) RESPECT DES RÈGLES DE FOND, DES EXIGENCES DE FORME OU EXÉCUTION PRÉALABLE RÉGULIÈRE DE LA OU DES FORMALITÉS OMISES – B) MODIFICATION ENTRETEMPS DE LA RÈGLE ANTÉRIEUREMENT…