Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Paris, 29 juin 2023, n° 22PA004431ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 27 juin 2023, n° 20LY033351ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 21NC016853ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 20NC009243ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 22BX023341ère chambre ·
  6. CAA Douai, 22 juin 2023, n° 22DA019631ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 23MA000391ère chambre · 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales.
  8. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA011451ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  9. CAA Versailles, 20 juin 2023, n° 22VE014836ème chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  10. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 20BX037394ème chambre ·
  11. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE013782ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  12. CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 22LY013571ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  13. CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 22LY011331ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  14. CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 21LY012741ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 22NT024925ème chambre ·
  16. CAA Paris, 8 juin 2023, n° 22PA025551ère chambre ·
  17. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 20MA030941ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  18. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL023374ème chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. - Présentent ce caractère. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  19. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL015544ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  20. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL003884ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.