Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

1. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028701ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
2. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028691ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
3. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028681ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
4. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028671ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
5. CE, 12 octobre 2023, n° 4723021ère chambre ·
6. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA003041ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
7. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT033465ème chambre ·
8. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT021795ème chambre ·
9. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT016075ème chambre ·
10. CE, 6 octobre 2023, n° 4646921ère chambre ·
11. CAA Toulouse, 5 octobre 2023, n° 22TL216024ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
12. CAA Toulouse, 5 octobre 2023, n° 21TL008654ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
13. CAA Marseille, 3 octobre 2023, n° 21MA047344ème chambre · 54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt.
14. CAA Marseille, 28 septembre 2023, n° 22MA028551ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
15. CAA Nancy, 28 septembre 2023, n° 20NC000511ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
16. CAA Lyon, 26 septembre 2023, n° 22LY026461ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
17. CAA Lyon, 26 septembre 2023, n° 22LY026451ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
18. CAA Nancy, 26 septembre 2023, n° 21NC018333ème chambre ·
19. CAA Nantes, 26 septembre 2023, n° 22NT020245ème chambre ·
20. CAA Marseille, 14 septembre 2023, n° 21MA044621ère chambre · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme.