Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 20TL016774ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CE, 9 novembre 2023, n° 4693801ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-035-02-05 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ SUSPENSION (ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE). - VOIES DE RECOURS. - POURVOI DIRIGÉ CONTRE UNE ORDONNANCE REJETANT UNE DEMANDE DE SUSPENSION DE PERMIS DE CONSTRUIRE – INTERVENTION POSTÉRIEUREMENT À CETTE ORDONNANCE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 600-5-1 DU…
  3. CAA Lyon, 7 novembre 2023, n° 22LY024841ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  4. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 21BX032801ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 21BX015671ère chambre ·
  6. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 19MA039051ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  7. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA030821ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  8. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 21MA038911ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  9. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 19MA038971ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  10. CAA Lyon, 24 octobre 2023, n° 22LY034191ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  11. CAA Lyon, 24 octobre 2023, n° 22LY024351ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  12. CAA Lyon, 24 octobre 2023, n° 21LY008221ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Nantes, 24 octobre 2023, n° 21NT022015ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 24 octobre 2023, n° 21NT021905ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 20NT021752ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 22NT011042ème chambre ·
  17. CAA Nancy, 19 octobre 2023, n° 22NC000311ère chambre ·
  18. CAA Paris, 19 octobre 2023, n° 22PA029851ère chambre ·
  19. CAA Nancy, 17 octobre 2023, n° 20NC011943ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 17 octobre 2023, n° 21BX008225ème chambre ·