Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

1. CAA Lyon, 28 novembre 2023, n° 22LY022651ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
2. CAA Lyon, 28 novembre 2023, n° 22LY022641ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
3. CAA Lyon, 28 novembre 2023, n° 22LY000531ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
4. CAA Lyon, 28 novembre 2023, n° 21LY013691ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
5. CAA Nantes, 28 novembre 2023, n° 23NT001425ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 28 novembre 2023, n° 21BX045414ème chambre ·
7. CAA Nantes, 24 novembre 2023, n° 23NT004702ème chambre ·
8. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY036655ème chambre · 68-01-01-02-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol soumis à des conditions spéciales. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement…
9. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY015077ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
10. CAA Versailles, 23 novembre 2023, n° 20VE002966ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
11. CAA Douai, 23 novembre 2023, n° 22DA010291ère chambre ·
12. CAA Bordeaux, 23 novembre 2023, n° 21BX031201ère chambre ·
13. CAA Bordeaux, 23 novembre 2023, n° 21BX031191ère chambre ·
14. CAA Toulouse, 23 novembre 2023, n° 21TL046194ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
15. CAA Bordeaux, 21 novembre 2023, n° 21BX034925ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 21 novembre 2023, n° 19BX008775ème chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la demande. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. -…
17. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 23MA004711ère chambre · 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales. 54-01-07-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Notification.
18. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 23MA003351ère chambre · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. -…
19. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 22TL226244ème chambre ·
20. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL242534ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.