Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT025025ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 11 janvier 2024, n° 22BX015241ère chambre ·
  3. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 21MA005811ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  4. CAA Paris, 28 décembre 2023, n° 22PA040811ère chambre ·
  5. CAA Nancy, 27 décembre 2023, n° 20NC011443ème chambre ·
  6. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 21DA021051ère chambre ·
  7. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA019431ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 20 décembre 2023, n° 21BX047575ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 19 décembre 2023, n° 21LY042571ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Bordeaux, 14 décembre 2023, n° 21BX034941ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 14 décembre 2023, n° 21BX034871ère chambre ·
  12. CAA Marseille, 14 décembre 2023, n° 22MA029671ère chambre · 44-006-03-01-02-02 Nature et environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 14 décembre 2023, n° 20MA030941ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  14. CAA Marseille, 12 décembre 2023, n° 22MA012584ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  15. CAA Lyon, 12 décembre 2023, n° 21LY043071ère chambre · 54-01-07-02-02-04 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - DÉLAIS. - POINT DE DÉPART DES DÉLAIS. - PUBLICATION. - AFFICHAGE. - PERMIS DE CONSTRUIRE - PREUVE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS D'AFFICHAGE SUR LE TERRAIN - PHOTOGRAPHIES DÉPOSÉES PAR LE BÉNÉFICIAIRE DANS UN COFFRE-FORT NUMÉRIQUE SÉCURISÉ. 68-06-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU…
  16. CAA Lyon, 12 décembre 2023, n° 21LY031071ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Nancy, 7 décembre 2023, n° 19NC021571ère chambre ·
  18. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 22TL213044ème chambre · 68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. - INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - FOURNITURE PAR LE DEMANDEUR DE L'ATTESTATION SUIVANT LAQUELLE IL REMPLIT LES CONDITIONS DÉFINIES À L'ARTICLE R. 423-1 DU CODE DE L'URBANISME - 1) PRINCIPE - ABSENCE D'OBLIGATION POUR LE SERVICE INSTRUCTEUR DE VÉRIFIER LA…
  19. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL038174ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  20. CAA Marseille, 30 novembre 2023, n° 22MA025341ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-03-03-02-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - Règlements de lotissements. 68-06-04 Urbanisme et aménagement…