Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Bordeaux, 15 février 2024, n° 22BX020471ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 15 février 2024, n° 21BX043651ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 22BX025415ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 23MA009814ème chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  5. CAA Bordeaux, 6 février 2024, n° 22BX022674ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 23NT008915ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 21NT002655ème chambre ·
  8. CE, 5 février 2024, n° 4723652ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 22LY002705ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Bordeaux, 1 février 2024, n° 22BX029331ère chambre ·
  11. CAA Paris, 1 février 2024, n° 22PA011121ère chambre · 68-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Aménagement du territoire. - Implantation des activités.
  12. CAA Paris, 1 février 2024, n° 21PA041511ère chambre ·
  13. CAA Nantes, 26 janvier 2024, n° 22NT020012ème chambre ·
  14. CAA Versailles, 25 janvier 2024, n° 21VE021796ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  15. CAA Nantes, 19 janvier 2024, n° 22NT024984ème chambre ·
  16. CE, 17 janvier 2024, n° 4626386ème - 5ème chambres réunies · · Publié37-03-05 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - COMPOSITION DES JURIDICTIONS. - IDENTITÉ DES FORMATIONS DE JUGEMENT AYANT STATUÉ PAR UNE PREMIÈRE DÉCISION DANS L’ATTENTE D’UNE MESURE DE RÉGULARISATION D’UNE AUTORISATION D’URBANISME PUIS STATUÉ DÉFINITIVEMENT SUR LE LITIGE (ART. L. 600-5-1 DU CODE DE L’URBANISME) –…
  17. CAA Marseille, 16 janvier 2024, n° 23MA018834ème chambre · 26-04-01-04 Droits civils et individuels. - Droit de propriété. - Servitudes. - Effets de l'établissement des servitudes. 49-05-003 Police. - Polices spéciales. 68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées…
  18. CAA Nantes, 16 janvier 2024, n° 21NT016385ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 16 janvier 2024, n° 22NT002225ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT035515ème chambre ·