Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Lyon, 9 avril 2024, n° 22LY026101ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  2. CAA Lyon, 9 avril 2024, n° 22LY003861ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 21NC023613ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT023085ème chambre ·
  5. CE, 5 avril 2024, n° 4734262ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 4 avril 2024, n° 22LY035425ème chambre · 17-05 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
  7. CAA Lyon, 4 avril 2024, n° 22LY007955ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Marseille, 4 avril 2024, n° 22MA021021ère chambre · 68-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Modalités de délivrance.
  9. CAA Paris, 4 avril 2024, n° 22PA048891ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 2 avril 2024, n° 22BX007035ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 26 mars 2024, n° 22NT012665ème chambre ·
  12. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 23TL003184ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  13. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 22TL207824ème chambre ·
  14. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 22DA005791ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 21 mars 2024, n° 22BX004891ère chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 21 mars 2024, n° 21BX042081ère chambre ·
  17. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 23TL000614ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  18. CAA Paris, 21 mars 2024, n° 21PA062641ère chambre ·
  19. CAA Versailles, 14 mars 2024, n° 23VE017912ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Versailles, 14 mars 2024, n° 22VE026582ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.