Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Nancy, 23 juillet 2024, n° 20NC000511ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  2. CAA Toulouse, 22 juillet 2024, n° 23TL023354ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 16 juillet 2024, n° 23MA018834ème chambre · 26-04-01-04 Droits civils et individuels. - Droit de propriété. - Servitudes. - Effets de l'établissement des servitudes. 49-05-003 Police. - Polices spéciales. 68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées…
  4. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT021325ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT019935ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 22NT029625ème chambre ·
  7. CAA Versailles, 11 juillet 2024, n° 22VE014836ème chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles…
  8. CAA Versailles, 11 juillet 2024, n° 22VE009346ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Toulouse, 9 juillet 2024, n° 22TL208514ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  10. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 23BX017175ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 23BX017075ème chambre ·
  12. CE, 8 juillet 2024, n° 47563510ème - 9ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - RÈGLES DE FOND. - APPRÉCIATION DE LA DESTINATION D’UN IMMEUBLE ANCIEN – MÉTHODE [RJ1]. 68-01-01-02-02 Lorsque la destination d’un immeuble…
  13. CAA Nantes, 5 juillet 2024, n° 23NT018152ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 5 juillet 2024, n° 22NT013272ème chambre · 54-08-01-04-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation. - Évocation. 54-08-01-05 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Substitution des motifs retenus par les juges de premier ressort.
  15. CE, 5 juillet 2024, n° 47082210ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 4 juillet 2024, n° 22LY029455ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  17. CAA Lyon, 4 juillet 2024, n° 22LY019195ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX000121ère chambre ·
  19. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA004861ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  20. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 22MA019411ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).