Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Nantes, 4 octobre 2024, n° 24NT001312ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 23TL026194ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 21TL008654ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Nancy, 3 octobre 2024, n° 21NC005033ème chambre ·
  5. CAA Paris, 2 octobre 2024, n° 23PA000843ème chambre ·
  6. CE, 1 octobre 2024, n° 4697761ère - 4ème chambres réunies · · Publié37-03-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. - APPLICATION D’UNE DÉCISION DU CONSEIL D'ETAT POSTÉRIEURE À LA CLÔTURE DE L'INSTRUCTION – RÈGLEMENT DU LITIGE SUR UN AUTRE « TERRAIN JURIDIQUE » QUE CELUI AYANT ÉTÉ DÉBATTU PAR LES PARTIES – NÉCESSITÉ DE METTRE…
  7. CAA Douai, 26 septembre 2024, n° 23DA021721ère chambre ·
  8. CAA Douai, 26 septembre 2024, n° 23DA021371ère chambre ·
  9. CAA Marseille, 26 septembre 2024, n° 23MA023351ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  10. CAA Marseille, 26 septembre 2024, n° 23MA023341ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  11. CAA Lyon, 24 septembre 2024, n° 22LY022651ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX025403ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX019093ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 24 septembre 2024, n° 23LY026011ère chambre ·
  15. CAA Lyon, 24 septembre 2024, n° 22LY022641ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CE, 9 septembre 2024, n° 4667566ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 4 septembre 2024, n° 23LY039901ère chambre · 54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office.
  18. CAA Paris, 5 août 2024, n° 22PA048903ème chambre ·
  19. CE, 25 juillet 2024, n° 4642811ère chambre ·
  20. CE, 24 juillet 2024, n° 4757711ère chambre ·