Jurisprudence de l’article L600-5 du Code de l'urbanisme

726 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 274, 5ème chambre 128, 2ème chambre 68

  1. CAA Nancy, 3 décembre 2019, n° 19NC008174ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  2. CAA Bordeaux, 21 novembre 2019, n° 16BX034341ère chambre · 08-01-01-08 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. 36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de longue durée. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Nantes, 5 novembre 2019, n° 19NT003622ème chambre ·
  4. CE, 24 octobre 2019, n° 4196466ème chambre ·
  5. CE, 24 octobre 2019, n° 4196416ème chambre ·
  6. CE, 24 octobre 2019, n° 4196306ème chambre ·
  7. CE, 21 octobre 2019, n° 4196506ème chambre ·
  8. CE, 21 octobre 2019, n° 4196496ème chambre ·
  9. CE, 21 octobre 2019, n° 4196476ème chambre ·
  10. CE, 21 octobre 2019, n° 4196456ème chambre ·
  11. CE, 21 octobre 2019, n° 4196436ème chambre ·
  12. CE, 21 octobre 2019, n° 4196326ème chambre ·
  13. CE, 21 octobre 2019, n° 4196316ème chambre ·
  14. CAA Douai, 1 octobre 2019, n° 18DA000801ère chambre · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  15. CAA Marseille, 1 octobre 2019, n° 18MA024719ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  16. CAA Marseille, 12 septembre 2019, n° 18MA042441ère chambre · 68-06-06 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. EFFETS DES DÉCLARATIONS D'ILLÉGALITÉ. - MOYEN TIRÉ, À L'APPUI D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DIRIGÉ CONTRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE, DE L'EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ DU DOCUMENT D'URBANISME. APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 600-12-1 DU CODE DE L'URBANISME.…
  17. CE, 21 août 2019, n° 4179336ème chambre jugeant seule ·
  18. CE, 24 juillet 2019, n° 4304731ère et 4ème chambres réunies ·
  19. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 18MA002229ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  20. CAA Lyon, 2 juillet 2019, n° 18LY035411ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).