Jurisprudence de l’article L600-5 du Code de l'urbanisme

726 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 274, 5ème chambre 128, 2ème chambre 68

  1. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT017162ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 19BX005385ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CE, 12 février 2020, n° 4225766ème - 5ème chambres réunies ·
  4. CAA Lyon, 11 février 2020, n° 19LY012051ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  5. CE, 10 février 2020, n° 4337381ère chambre ·
  6. CAA Nancy, 6 février 2020, n° 18NC021361ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 3 février 2020, n° 19MA03245 - 19MA032465ème chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  8. CAA Lyon, 30 janvier 2020, n° 18LY046655ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique). 68-06-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. Moyens. 68-06-06 Urbanisme et…
  9. CAA Marseille, 30 janvier 2020, n° 19MA02968 - 19MA029911ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  10. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT006835ème chambre ·
  11. CAA Versailles, 23 janvier 2020, n° 17VE03713-18VE007146ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  12. CAA Nantes, 17 janvier 2020, n° 19NT008375ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 15 janvier 2020, n° 19LY015685ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  14. CE, 20 décembre 2019, n° 42280410ème chambre ·
  15. CAA Douai, 18 décembre 2019, n° 19DA024881ère chambre - audience de référé suspension · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Lyon, 17 décembre 2019, n° 18LY027181ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Lyon, 17 décembre 2019, n° 18LY002641ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Paris, 12 décembre 2019, n° 17PA235391ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Versailles, 4 décembre 2019, n° 17VE035852ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  20. CAA Lyon, 3 décembre 2019, n° 18LY044511ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.