Jurisprudence de l’article L600-5 du Code de l'urbanisme

726 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 274, 5ème chambre 128, 2ème chambre 68

  1. CAA Versailles, 10 février 2021, n° 19VE001752ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  2. CAA Lyon, 9 février 2021, n° 19LY044911ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Lyon, 9 février 2021, n° 19LY025731ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Nantes, 9 février 2021, n° 20NT000925ème chambre ·
  5. CE, 1 février 2021, n° 4297906ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-006-03-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - ETUDE D'IMPACT JOINTE À LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE (ART. R. 431-16 DU CODE DE L'URBANISME) - DÉTERMINATION DE LA SOUMISSION DU PROJET À CETTE OBLIGATION - PRISE EN COMPTE DES PROJETS ADJACENTS - FRACTIONNEMENT D'UN PROJET UNIQUE (III DE L'ART. L. 122-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - EXISTENCE - PROJETS…
  6. CAA Nantes, 26 janvier 2021, n° 20NT014085ème chambre ·
  7. CAA Douai, 12 janvier 2021, n° 20DA005661ère chambre ·
  8. CAA Lyon, 7 janvier 2021, n° 19LY034331ère chambre · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  9. CAA Marseille, 7 janvier 2021, n° 20MA02185-20MA021861ère chambre · 68-03-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Autorité compétente pour statuer sur la demande.
  10. CAA Nancy, 28 décembre 2020, n° 19NC037261ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Marseille, 23 décembre 2020, n° 20MA020275ème chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  12. CAA Bordeaux, 22 décembre 2020, n° 19BX016221ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  13. CAA Marseille, 17 décembre 2020, n° 19MA034831ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  14. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 20LY002701ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 18LY047021ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Versailles, 10 décembre 2020, n° 20VE005766ème chambre · 68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse…
  17. CAA Versailles, 10 décembre 2020, n° 18VE025586ème chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  18. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 19LY046481ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Nantes, 24 novembre 2020, n° 19NT03285,19NT032925ème chambre ·
  20. CE, 18 novembre 2020, n° 4313746ème chambre ·