Jurisprudence de l’article L600-5 du Code de l'urbanisme

726 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 274, 5ème chambre 128, 2ème chambre 68

1. CAA Lyon, 27 avril 2021, n° 19LY033151ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
2. CE, 14 avril 2021, n° 4363381ère chambre ·
3. CAA Douai, 13 avril 2021, n° 20DA005401ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
4. CAA Lyon, 30 mars 2021, n° 20LY010281ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
5. CAA Nancy, 25 mars 2021, n° 19NC014511ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de…
6. CE, 17 mars 2021, n° 4360731ère - 4ème chambres réunies · · Publié26-055-01-13 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION. DROIT À UN RECOURS EFFECTIF (ART. 13). - MISE EN OEUVRE SUCCESSIVE DES ARTICLES L. 600-5-1 ET L. 600-5 DU CODE DE L'URBANISME [RJ1] - MÉCONNAISSANCE DU DROIT À UN RECOURS EFFECTIF (ART. 6 ET 13 DE LA CONV. EDH) - ABSENCE. 68-03-03…
7. CAA Lyon, 16 mars 2021, n° 20LY004591ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
8. CAA Nantes, 16 mars 2021, n° 20NT02238 - 20NT025375ème chambre · 54-07-01-04-01-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE. EXISTENCE. - PROCÉDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GÉNÉRALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE EN APPEL - EXISTENCE. 54-07-01-04-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES.…
9. CAA Nantes, 16 mars 2021, n° 20NT002865ème chambre ·
10. CAA Marseille, 11 mars 2021, n° 19MA008211ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
11. CAA Marseille, 9 mars 2021, n° 19MA036919ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
12. CAA Marseille, 9 mars 2021, n° 19MA027079ème chambre · 135-01-015-02-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré préfectoral. Délai du déféré. 54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du…
13. CAA Marseille, 9 mars 2021, n° 19MA000029ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01-01…
14. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX008775ème chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de…
15. CAA Nantes, 26 février 2021, n° 20NT016082ème chambre ·
16. CAA Marseille, 18 février 2021, n° 20MA009991ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
17. CE, 17 février 2021, n° 4349141ère chambre ·
18. CAA Bordeaux, 16 février 2021, n° 20BX010234ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
19. CAA Marseille, 16 février 2021, n° 18MA030749ème chambre · 10-01-05-03 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Représentation de l'association. 54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales.
20. CAA Versailles, 10 février 2021, n° 19VE002152ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).