Jurisprudence de l’article L600-5 du Code de l'urbanisme

726 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 274, 5ème chambre 128, 2ème chambre 68

  1. CAA Versailles, 29 juin 2021, n° 19VE029962ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 24 juin 2021, n° 19MA023391ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CE, 24 juin 2021, n° 4500481ère chambre ·
  4. CAA Lyon, 15 juin 2021, n° 19LY025751ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Douai, 15 juin 2021, n° 18DA011121re chambre - formation a 3 · 54-07-01-04-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse…
  6. CAA Marseille, 10 juin 2021, n° 19MA022671ere chambre - formation a 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY028403eme chambre - formation a 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CE, 28 mai 2021, n° 4374291ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-06-05-11 PROCÉDURE. JUGEMENTS. FRAIS ET DÉPENS. REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS. - PARTIE PERDANTE (ART. L. 761-1 DU CJA) - 1) PARTIE QUI PERD POUR L'ESSENTIEL [RJ1] - 2) CAS D'UNE REQUÊTE CONTRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE REJETÉE À LA SUITE D'UNE RÉGULARISATION INTERVENUE EN COURS D'INSTANCE - CIRCONSTANCE DEVANT FAIRE REGARDER LES…
  9. CAA Paris, 20 mai 2021, n° 20PA026951ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Paris, 20 mai 2021, n° 20PA025361ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  11. CAA Lyon, 18 mai 2021, n° 20LY016481ère chambre ·
  12. CAA Lyon, 18 mai 2021, n° 20LY016381ère chambre ·
  13. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA051541ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…
  14. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA014795ème chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  15. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA012861ère chambre · 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  16. CAA Lyon, 29 avril 2021, n° 19LY014045ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  17. CE, 28 avril 2021, n° 4414026ème chambre ·
  18. CE, 28 avril 2021, n° 4369236ème chambre ·
  19. CAA Lyon, 27 avril 2021, n° 19LY033391ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Lyon, 27 avril 2021, n° 19LY033161ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.