Jurisprudence de l’article L600-5 du Code de l'urbanisme

726 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 274, 5ème chambre 128, 2ème chambre 68

  1. CAA Lyon, 14 octobre 2021, n° 21LY007975ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Lyon, 14 octobre 2021, n° 21LY007965ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Lyon, 14 octobre 2021, n° 21LY007955ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Lyon, 14 octobre 2021, n° 21LY007935ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Lyon, 12 octobre 2021, n° 20LY034301ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  6. CAA Lyon, 12 octobre 2021, n° 20LY034091ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  7. CAA Marseille, 12 octobre 2021, n° 20MA046009ème chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
  8. CE, 6 octobre 2021, n° 4421821ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-03-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS. - PRÉSENTENT CE CARACTÈRE. - TRAVAUX PORTANT SUR UNE CONSTRUCTION IRRÉGULIÈREMENT ÉDIFIÉE OU TRANSFORMÉE - 1) A) OBLIGATION DE DEMANDER L'AUTORISATION DES TRAVAUX PASSÉS IRRÉGULIERS EN MÊME TEMPS QUE DES NOUVEAUX TRAVAUX ENVISAGÉS - EXISTENCE [RJ1] - B)…
  9. CAA Marseille, 30 septembre 2021, n° 20MA013411ère chambre · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond.
  10. CAA Lyon, 30 septembre 2021, n° 20LY038615ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  11. CAA Lyon, 28 septembre 2021, n° 20LY033551ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  12. CAA Lyon, 19 août 2021, n° 20LY002701ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  13. CE, 29 juillet 2021, n° 43970410ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 20NT01547,20NT015635ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 20MA048439ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  16. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 20MA047789ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  17. CAA Lyon, 8 juillet 2021, n° 19LY029281ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CE, 7 juillet 2021, n° 4315356ème chambre ·
  19. CE, 1 juillet 2021, n° 4398471ère chambre ·
  20. CAA Marseille, 29 juin 2021, n° 19MA010179ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.