Jurisprudence de l’article L600-9 du Code de l'urbanisme

373 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 171, 5ème chambre 43, 2ème chambre 40

  1. CAA Lyon, 21 mai 2019, n° 18LY025601ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  2. CAA Lyon, 21 mai 2019, n° 18LY025541ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  3. CAA Lyon, 21 mai 2019, n° 18LY023901ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  4. CAA Lyon, 2 avril 2019, n° 18LY011401ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  5. CAA Lyon, 7 mars 2019, n° 18LY003161ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  6. CAA Nantes, 1 mars 2019, n° 17NT008632ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 12 février 2019, n° 18LY016311ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Effets des annulations.
  8. CAA Nantes, 1 février 2019, n° 17NT038372ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 1 février 2019, n° 17NT038332ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 29 janvier 2019, n° 18LY016401ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  11. CAA Marseille, 13 décembre 2018, n° 17MA037611ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  12. CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, n° 17BX003045ème chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.…
  13. CAA Nantes, 12 octobre 2018, n° 15NT032192ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 23 juillet 2018, n° 18NT004215ème chambre ·
  15. CAA Versailles, 5 juillet 2018, n° 16VE011112ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  16. CE, 29 juin 2018, n° 3959636ème et 5ème chambres réunies · · Publié68-06-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - RÉGULARISATION SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 600-9 DU CODE DE L'URBANISME [RJ1] - 1) POSSIBILITÉ DE CONTESTER L'ACTE PRIS EN VUE DE CETTE RÉGULARISATION - DANS LE CADRE DE L'INSTANCE AYANT DONNÉ LIEU AU SURSIS À STATUER - EXISTENCE -…
  17. CAA Nantes, 12 juin 2018, n° 17NT013745ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 7 juin 2018, n° 16MA029621ère chambre - formation à 3 · 68-06-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - POSSIBILITÉ, POUR LES PARTIES À L'INSTANCE DANS LAQUELLE LE JUGE A SURSIS À STATUER POUR PERMETTRE LA RÉGULARISATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME (ART. L. 600-9 DU CODE DE L'URBANISME), D'INTRODUIRE UNE REQUÊTE TENDANT À L'ANNULATION DES…
  19. CAA Marseille, 7 juin 2018, n° 16MA029591ère chambre - formation à 3 · 68-06-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - POSSIBILITÉ, POUR LES PARTIES À L'INSTANCE DANS LAQUELLE LE JUGE A SURSIS À STATUER POUR PERMETTRE LA RÉGULARISATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME (ART. L. 600-9 DU CODE DE L'URBANISME), D'INTRODUIRE UNE REQUÊTE TENDANT À L'ANNULATION DES…
  20. CE, 30 mai 2018, n° 4080686ème et 5ème chambres réunies · · Publié68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - PRÉSERVATION DES ESPACES REMARQUABLES - NOTION D'ESPACE REMARQUABLE - CAS D'UN SITE SITUÉ EN CONTINUITÉ AVEC UN ESPACE…