Jurisprudence de l’article L600-9 du Code de l'urbanisme

373 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 171, 5ème chambre 43, 2ème chambre 40

  1. CAA Marseille, 24 juin 2021, n° 20MA006551ère chambre · 68-01-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Adoption du projet. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et…
  2. CAA Marseille, 24 juin 2021, n° 19MA054781ère chambre · 68-01-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Adoption du projet. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et…
  3. CAA Marseille, 24 juin 2021, n° 19MA051151ère chambre · 54-01-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Qualité pour agir des organisations. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur…
  4. CAA Marseille, 24 juin 2021, n° 19MA051021ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  5. CAA Paris, 23 juin 2021, n° 21PA004721ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  6. CE, 31 mai 2021, n° 4334316ème - 5ème chambres réunies ·
  7. CAA Lyon, 27 avril 2021, n° 20LY015591ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  8. CAA Lyon, 27 avril 2021, n° 19LY048351ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  9. CAA Marseille, 13 avril 2021, n° 19MA019489ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  10. CAA Nantes, 13 avril 2021, n° 19NT037015ème chambre ·
  11. CAA Douai, 8 avril 2021, n° 19DA00768,19DA00804,19DA008931ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  12. CAA Marseille, 8 avril 2021, n° 16MA02277chambres réunies · 68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS DU JUGE. - PLAN LOCAL D'URBANISME. SURSIS À STATUER EN APPLICATION DU 2°) DE L'ARTICLE L. 600-9 DU CODE DE L'URBANISME EN RAISON D'UNE ILLÉGALITÉ POUR VICE DE FORME OU DE PROCÉDURE. POSSIBILITÉ POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DE MODIFIER DES RÈGLES CONTENUES DANS…
  13. CE, 7 avril 2021, n° 4282336ème - 5ème chambres réunies · · Publié54-08-02-02-01-02 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. BIEN-FONDÉ. QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS. - NOTION D'ESPACE REMARQUABLE (ART. L. 146-6 DU CODE DE L'URBANISME) [RJ1] - PARCELLE FORMANT AVEC UN TEL ESPACE UNE UNITÉ PAYSAGÈRE [RJ2]. 68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES…
  14. CAA Douai, 30 mars 2021, n° 20DA002611ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  15. CAA Marseille, 30 mars 2021, n° 19MA03984 - 19MA032809ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  16. CAA Marseille, 30 mars 2021, n° 19MA007619ème chambre · 135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. Délibérations intervenues à la suite d'une procédure irrégulière. 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
  17. CAA Lyon, 30 mars 2021, n° 19LY008651ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  18. CAA Nancy, 25 mars 2021, n° 19NC008941ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  19. CAA Marseille, 25 mars 2021, n° 19MA051321ère chambre · 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance.
  20. CAA Marseille, 12 mars 2021, n° 19MA05269Cour de cassation ·