Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CE, 26 avril 2017, n° 4004571ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 25 avril 2017, n° 15LY031671ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Lyon, 25 avril 2017, n° 15LY030471ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Lyon, 25 avril 2017, n° 15LY028971ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Lyon, 25 avril 2017, n° 15LY018551ère chambre - formation à 3 · 68 Urbanisme et aménagement du territoire.
  6. CAA Bordeaux, 13 avril 2017, n° 16BX003411ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  7. CAA Lyon, 11 avril 2017, n° 15LY022841ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  8. CAA Lyon, 11 avril 2017, n° 15LY019911ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  9. CAA Douai, 6 avril 2017, n° 15DA013811ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du…
  10. CAA Douai, 6 avril 2017, n° 16DA019121ère chambre - formation à 3 · 54-03-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Sursis à exécution d'une décision administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Marseille, 6 avril 2017, n° 15MA011041ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la…
  12. CAA Bordeaux, 4 avril 2017, n° 15BX016855ème chambre - formation à 3 ·
  13. CAA Nancy, 30 mars 2017, n° 16NC000981ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Marseille, 23 mars 2017, n° 15MA027151ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Marseille, 23 mars 2017, n° 15MA024931ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 16NT000022ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 16NT000012ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 22 mars 2017, n° 15NT02377-15NT023842ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 20 mars 2017, n° 16NT019015ème chambre ·
  20. CE, 20 mars 2017, n° 3998822ème chambre ·