Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Marseille, 24 mai 2017, n° 15MA009775ème chambre - formation à 3 · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  2. CAA Douai, 18 mai 2017, n° 16DA019291ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Incidents. Non-lieu.
  3. CAA Douai, 18 mai 2017, n° 16DA002381ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Diverses dispositions législatives ou réglementaires.
  4. CAA Douai, 18 mai 2017, n° 16DA002331ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Diverses dispositions législatives ou réglementaires.
  5. CAA Marseille, 17 mai 2017, n° 17MA01049Juge des référés · 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.
  6. CAA Lyon, 16 mai 2017, n° 15LY035741ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Marseille, 12 mai 2017, n° 16MA017111ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  8. CAA Marseille, 12 mai 2017, n° 16MA017101ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  9. CAA Marseille, 9 mai 2017, n° 16MA024495ème chambre - formation à 3 · 44-006-03-01-02-02 Nature et environnement. 54-04-03 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Douai, 4 mai 2017, n° 16DA017081ère chambre - formation à 3 ·
  11. CAA Douai, 4 mai 2017, n° 14DA013001ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 4 mai 2017, n° 15BX003411ère chambre - formation à 3 · 60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire.
  13. CAA Nancy, 2 mai 2017, n° 17NC005131ère chambre ·
  14. CAA Nancy, 2 mai 2017, n° 17NC005121ère chambre ·
  15. CAA Paris, 27 avril 2017, n° 15PA014591ère chambre · 03-06-02 Agriculture et forêts. Bois et forêts. Protection des bois et forêts. 41-02-02-04 Monuments et sites. Monuments naturels et sites. Classement. Modification de l'état ou de l'utilisation des lieux. 68-03-03-02-08 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la…
  16. CAA Paris, 27 avril 2017, n° 15PA016191ère chambre ·
  17. CAA Nancy, 27 avril 2017, n° 16NC000261ère chambre - formation à 3 · 60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité.
  18. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX033575ème chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 17BX00136Cour de cassation · 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  20. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 17BX00107Cour de cassation · 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.