Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Lyon, 21 novembre 2017, n° 15LY030381ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  2. CAA Bordeaux, 14 novembre 2017, n° 17BX008055ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  3. CAA Bordeaux, 14 novembre 2017, n° 15BX029295ème chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  4. CAA Lyon, 7 novembre 2017, n° 15LY028391ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Application dans le temps. Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
  5. CAA Bordeaux, 2 novembre 2017, n° 15BX029761ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. NATURE DE LA DÉCISION. OCTROI DU PERMIS. PERMIS ASSORTI DE RÉSERVES OU DE CONDITIONS. - PERMIS DE CONSTRUIRE - PARC ÉOLIEN- SUFFISANCE DE L'ÉTUDE D'IMPACT - AVIFAUNE PROTÉGÉE. 68-03-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE…
  6. CAA Marseille, 26 octobre 2017, n° 16MA013021ère chambre - formation à 3 · 54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. Évocation. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  7. CAA Marseille, 24 octobre 2017, n° 16MA021399ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  8. CAA Marseille, 19 octobre 2017, n° 15MA030732ème chambre - formation à 3 · 60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics.
  9. CAA Lyon, 17 octobre 2017, n° 16LY004791ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  10. CE, 11 octobre 2017, n° 4013552ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 2 octobre 2017, n° 16NT026985ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 2 octobre 2017, n° 16NT025185ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 2 octobre 2017, n° 16NT023225ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 29 septembre 2017, n° 17NT013712ème chambre ·
  15. CAA Paris, 28 septembre 2017, n° 16PA001361ère chambre · 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers.
  16. CAA Marseille, 26 septembre 2017, n° 17MA007839ème chambre - formation à 3 · 54-03-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Sursis à exécution d'une décision administrative. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  17. CAA Marseille, 26 septembre 2017, n° 16MA019259ème chambre - formation à 3 · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  18. CAA Nantes, 15 septembre 2017, n° 16NT000232ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 14 septembre 2017, n° 16MA011539ème chambre - formation à 3 · 60-02-05-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire. Existence d'une faute. 60-02-05-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis…
  20. CAA Marseille, 20 juillet 2017, n° 16MA028771ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.