Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Nantes, 29 décembre 2017, n° 16NT019612ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 29 décembre 2017, n° 15NT033402ème chambre ·
  3. CE, 28 décembre 2017, n° 4036891ère - 6ème chambres réunies ·
  4. CE, 28 décembre 2017, n° 4036881ère - 6ème chambres réunies ·
  5. CE, 28 décembre 2017, n° 39962910ème - 9ème chambres réunies ·
  6. CAA Bordeaux, 28 décembre 2017, n° 16BX016211ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  7. CAA Bordeaux, 28 décembre 2017, n° 15BX014461ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  8. CAA Lyon, 19 décembre 2017, n° 16LY016211ère chambre - formation à 3 · 49-03-06 Police. Étendue des pouvoirs de police. Police générale et police spéciale.
  9. CAA Lyon, 19 décembre 2017, n° 16LY011831ère chambre - formation à 3 · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité…
  10. CAA Nancy, 14 décembre 2017, n° 17NC002241ère chambre - formation à 3 · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis.
  11. CAA Bordeaux, 12 décembre 2017, n° 17BX014035ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-08 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 68-01-01-02-02-09 Urbanisme et…
  12. CAA Versailles, 7 décembre 2017, n° 15VE02620Formation plénière · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Lyon, 5 décembre 2017, n° 17LY017911ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  14. CAA Lyon, 5 décembre 2017, n° 16LY023091ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Douai, 30 novembre 2017, n° 17DA009681ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  16. CAA Douai, 30 novembre 2017, n° 16DA002651ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Douai, 30 novembre 2017, n° 15DA012691ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  18. CAA Douai, 30 novembre 2017, n° 15DA013171ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Bordeaux, 27 novembre 2017, n° 15BX015636ème chambre - formation à 3 · 68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Lyon, 21 novembre 2017, n° 15LY030591ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.