Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 16BX005771ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
  2. CAA Marseille, 25 septembre 2018, n° 16MA030499ème chambre - formation à 3 · 54-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. 67-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public.
  3. CAA Marseille, 14 septembre 2018, n° 17MA011689ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Marseille, 14 septembre 2018, n° 17MA003349ème chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  5. CAA Bordeaux, 28 août 2018, n° 16BX039611ère chambre - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  6. CAA Bordeaux, 28 août 2018, n° 16BX025675ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  7. CAA Bordeaux, 28 août 2018, n° 16BX024895ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  8. CAA Bordeaux, 28 août 2018, n° 16BX024885ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  9. CAA Lyon, 31 juillet 2018, n° 16LY042461ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  10. CAA Marseille, 19 juillet 2018, n° 17MA01850 - 17MA048571ère chambre - formation à 3 · 54-07-01-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. 68-01-003 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra :…
  11. CAA Nantes, 16 juillet 2018, n° 16NT029392ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 10 juillet 2018, n° 16LY038561ère chambre - formation à 3 · 68-04-044 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux équipements de ski.
  13. CAA Marseille, 10 juillet 2018, n° 18MA003959ème chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. 68-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Ne présentent pas ce caractère.
  14. CAA Marseille, 10 juillet 2018, n° 17MA039549ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Marseille, 10 juillet 2018, n° 17MA017469ème chambre - formation à 3 · 68-03-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. Délai d'instruction.
  16. CAA Paris, 10 juillet 2018, n° 17PA029621ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  17. CAA Marseille, 9 juillet 2018, n° 17MA005125ème chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme.…
  18. CE, 9 juillet 2018, n° 4144191ère et 4ème chambres réunies · · Publié68-03-03-01-05 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ AU REGARD DE LA RÉGLEMENTATION NATIONALE. DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES. - CONTRAINTES RADIOÉLECTRIQUES LIÉES À LA NAVIGATION AÉRIENNE - COMPÉTENCE DU MINISTRE DE LA DÉFENSE POUR LES PRENDRE EN COMPTE AU TITRE…
  19. CAA Marseille, 5 juillet 2018, n° 16MA047831ère chambre - formation à 3 · 54-06-02-01 Procédure. Jugements. Tenue des audiences. Avis d'audience.
  20. CAA Marseille, 4 juillet 2018, n° 17MA01565Cour de cassation · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.