Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Marseille, 9 octobre 2018, n° 16MA048689ème chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  2. CAA Bordeaux, 9 octobre 2018, n° 16BX009615ème chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Prescriptions posées par les lois d'aménagement et d'urbanisme.
  3. CAA Bordeaux, 9 octobre 2018, n° 16BX003955ème chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  4. CAA Versailles, 4 octobre 2018, n° 16VE02144-16VE021452ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  5. CAA Nancy, 4 octobre 2018, n° 17NC012421ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. Règlements de lotissements.
  6. CAA Marseille, 1 octobre 2018, n° 16MA038055ème chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire.…
  7. CAA Nantes, 1 octobre 2018, n° 17NT000032ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 1 octobre 2018, n° 17NT000022ème chambre ·
  9. CAA Douai, 27 septembre 2018, n° 16DA024191ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  10. CAA Versailles, 27 septembre 2018, n° 15VE002556ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 18BX004561ère chambre - formation à 3 · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
  12. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 18BX004551ère chambre - formation à 3 · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
  13. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 18BX004541ère chambre - formation à 3 · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
  14. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 18BX004531ère chambre - formation à 3 · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
  15. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 18BX004521ère chambre - formation à 3 · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
  16. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 18BX004511ère chambre - formation à 3 · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
  17. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 16BX042361ère chambre - formation à 3 · 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité.
  18. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 16BX039371ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  19. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 16BX009871ère chambre - formation à 3 · 60-01-02-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute. Application d'un régime de faute lourde. 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de…
  20. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 16BX009861ère chambre - formation à 3 · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. 60-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation.