Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Nantes, 4 juin 2019, n° 18NT002135ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 3 juin 2019, n° 19MA01924Juge des référés · 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé.
  3. CAA Bordeaux, 29 mai 2019, n° 17BX040335ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Nancy, 28 mai 2019, n° 18NC018524ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Diverses dispositions législatives ou réglementaires.
  5. CAA Marseille, 28 mai 2019, n° 18MA020229ème chambre - formation à 3 · 68-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Modalités de délivrance. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  6. CAA Marseille, 27 mai 2019, n° 18MA043965ème chambre - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  7. CAA Nantes, 27 mai 2019, n° 19NT01534Juge unique ·
  8. CAA Marseille, 23 mai 2019, n° 17MA047791ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  9. CAA Versailles, 23 mai 2019, n° 17VE011752ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  10. CAA Nantes, 21 mai 2019, n° 17NT039285ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 21 mai 2019, n° 17NT024815ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 20 mai 2019, n° 18MA006335ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Accès et voirie.
  13. CAA Nancy, 16 mai 2019, n° 18NC010981ère chambre - formation à 3 · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  14. CAA Bordeaux, 14 mai 2019, n° 17BX013055ème chambre - formation à 3 · 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Bordeaux, 14 mai 2019, n° 17BX004625ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  16. CAA Douai, 9 mai 2019, n° 17DA006081ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Douai, 9 mai 2019, n° 16DA014231ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  18. CAA Lyon, 7 mai 2019, n° 18LY001781ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  19. CAA Douai, 25 avril 2019, n° 17DA012221ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Nancy, 25 avril 2019, n° 18NC014011ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.