Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Marseille, 4 octobre 2019, n° 17MA011047ème chambre · 44-05-08 NATURE ET ENVIRONNEMENT. DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. PRÉVENTION DES CRUES, DES RISQUES MAJEURS ET DES RISQUES SISMIQUES. - PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION - REMBLAIS CONTREVENANT À LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR - POSSIBILITÉ POUR L'AUTORITÉ EN CHARGE DE L'ÉLABORATION DU PLAN DE NE PAS TENIR COMPTE DE LA…
  2. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 18NT007212ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 19NT021055ème chambre ·
  4. CAA Versailles, 3 octobre 2019, n° 18VE006832ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  5. CAA Marseille, 1 octobre 2019, n° 18MA022949ème chambre · 68-001-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme.
  6. CAA Marseille, 23 septembre 2019, n° 19MA03759Juge des référés · 54-03-03-02-01 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Sursis à exécution d'une décision administrative. Conditions d'octroi du sursis. Moyens sérieux. 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire.…
  7. CAA Marseille, 23 septembre 2019, n° 19MA03750Juge des référés · 54-03-03-02-01 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Sursis à exécution d'une décision administrative. Conditions d'octroi du sursis. Moyens sérieux. 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire.…
  8. CAA Nantes, 20 septembre 2019, n° 18NT019105ème chambre ·
  9. CAA Versailles, 19 septembre 2019, n° 17VE021672ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  10. CAA Versailles, 19 septembre 2019, n° 17VE005382ème chambre · 01-06-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Détournement de pouvoir et de procédure. Détournement de pouvoir. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  11. CAA Marseille, 17 septembre 2019, n° 17MA050889ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Marseille, 17 septembre 2019, n° 17MA046239ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  13. CAA Marseille, 12 septembre 2019, n° 19MA03084Cour de cassation · 135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré préfectoral. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.
  14. CAA Bordeaux, 29 août 2019, n° 18BX000715ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de certaines…
  15. CAA Bordeaux, 29 août 2019, n° 18BX000695ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de certaines…
  16. CAA Bordeaux, 29 août 2019, n° 18BX000685ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de certaines…
  17. CAA Bordeaux, 22 août 2019, n° 17BX002691ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.
  18. CE, 21 août 2019, n° 4270616ème chambre jugeant seule ·
  19. CAA Lyon, 6 août 2019, n° 18LY028161ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Nantes, 19 juillet 2019, n° 18NT007252ème chambre ·