Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Douai, 18 décembre 2019, n° 19DA024881ère chambre - audience de référé suspension · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CE, 18 décembre 2019, n° 4236816ème - 5ème chambres réunies ·
  3. CAA Douai, 17 décembre 2019, n° 18DA012711ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  4. CAA Bordeaux, 17 décembre 2019, n° 17BX036745ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Bordeaux, 17 décembre 2019, n° 17BX028495ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  6. CAA Paris, 12 décembre 2019, n° 17PA216661ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 18DA007611ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 17DA024331ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027512ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027392ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027372ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027302ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027292ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027272ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027262ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027252ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027242ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027382ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027342ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027322ème chambre ·