Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

1. CAA Bordeaux, 27 février 2020, n° 18BX024921ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
2. CAA Bordeaux, 27 février 2020, n° 18BX016921ère chambre · 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
3. CAA Nancy, 25 février 2020, n° 19NC02016-19NC02017-19NC020184ème chambre · 49-05-15 Police. Polices spéciales. Police des aérodromes (voir : Transports). 65-03-04-01 Transports. Transports aériens. Aéroports. Contrôle de la navigation aérienne. 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement national d'urbanisme.
4. CAA Douai, 24 février 2020, n° 18DA02221,18DA02155,18DA022081ère chambre ·
5. CAA Douai, 24 février 2020, n° 18DA020801ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
6. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 19BX005385ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
7. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 18BX014535ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
8. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 18BX008095ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
9. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 18BX007105ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
10. CAA Marseille, 14 février 2020, n° 19MA011261ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
11. CAA Marseille, 14 février 2020, n° 18MA017461ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
12. CAA Marseille, 14 février 2020, n° 18MA017451ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
13. CE, 12 février 2020, n° 4225766ème - 5ème chambres réunies ·
14. CAA Lyon, 11 février 2020, n° 19LY012051ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
15. CAA Nantes, 7 février 2020, n° 19NT014152ème chambre ·
16. CAA Nantes, 7 février 2020, n° 19NT006865ème chambre ·
17. CAA Lyon, 6 février 2020, n° 18LY000153ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
18. CAA Nancy, 6 février 2020, n° 19NC022231ère chambre · 54-06-06 Procédure. Jugements. Chose jugée. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
19. CAA Nancy, 6 février 2020, n° 19NC003091ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
20. CAA Nancy, 6 février 2020, n° 18NC016331ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.