Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 19LY012851ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  2. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 18NT024492ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 18NT024342ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT023225ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 27 mars 2020, n° 19MA042627ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  6. CAA Marseille, 24 mars 2020, n° 19MA01367 - 19MA013429ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  7. CAA Marseille, 24 mars 2020, n° 18MA054719ème chambre · 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique. 60-02-05-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de…
  8. CE, 13 mars 2020, n° 4235016ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 10 mars 2020, n° 18LY047041ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  10. CAA Marseille, 10 mars 2020, n° 17MA019889ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  11. CAA Bordeaux, 10 mars 2020, n° 18BX007475ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  12. CAA Nantes, 6 mars 2020, n° 19NT002222ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 5 mars 2020, n° 19MA03044 - 19MA030451ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Marseille, 5 mars 2020, n° 18MA028191ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  15. CE, 2 mars 2020, n° 41105610ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT018225ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT009355ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 18NT042812ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 18NT040122ème chambre ·
  20. CAA Versailles, 28 février 2020, n° 18VE041782ème chambre · 68 Urbanisme et aménagement du territoire. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.