Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT043752ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT005682ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 18NT042682ème chambre ·
  4. CAA Douai, 15 juillet 2020, n° 19DA014161ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Douai, 15 juillet 2020, n° 19DA011391ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Douai, 15 juillet 2020, n° 19DA002501re chambre - formation à 3 (ter) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Marseille, 15 juillet 2020, n° 18MA05124 - 18MA053269ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Marseille, 15 juillet 2020, n° 18MA042619ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Bordeaux, 10 juillet 2020, n° 19BX019185ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Bordeaux, 10 juillet 2020, n° 18BX026585ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  11. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 18BX041901ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 18BX033305ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 17BX039755ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 19LY030631ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 18LY044321ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 18LY034551ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  17. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 18LY032381ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 18LY029431ère chambre · 68-001-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Modalités d`application des règles générales d`urbanisme.
  19. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 18LY028231ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  20. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 18LY014011ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.