Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 19LY021221ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  2. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 18LY045311ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 20BX008435ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  4. CAA Nantes, 29 septembre 2020, n° 19NT018035ème chambre · 54-08-01-04 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. - 54 PROCÉDURE. 54-08 VOIES DE RECOURS. 54-08-01 APPEL. 54-08-01-04 EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. PROCÉDURE. 54-08 VOIES DE RECOURS. 54-08-01 APPEL. 54-08-01-04 EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. ORDONNANCE DU PRÉSIDENT D'UNE FORMATION DE JUGEMENT FIXANT UNE DATE À COMPTER DE LAQUELLE…
  5. CAA Marseille, 28 septembre 2020, n° 19MA036975ème chambre · 09-05-02 Arts et lettres. Cinéma.
  6. CAA Nantes, 22 septembre 2020, n° 19NT034395ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 22 septembre 2020, n° 19NT022845ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 17 septembre 2020, n° 19MA026361ère chambre · 68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme.
  9. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 18LY046441ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  10. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 18LY044491ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  11. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 18LY046931ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  12. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 18LY044351ère chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  13. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 18LY030471ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 19LY008895ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  15. CAA Marseille, 3 août 2020, n° 19MA00356Cour de cassation · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  16. CE, 22 juillet 2020, n° 4261396ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PPRN - 1) OBLIGATION D'EN REPRENDRE LES PRESCRIPTIONS DANS LES AUTORISATIONS D'URBANISME - ABSENCE, SOUS RÉSERVE D'EN PRÉCISER SI NÉCESSAIRE LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS L'AUTORISATION [RJ1] - 2) POSSIBILITÉ D'ASSORTIR L'AUTORISATION DE PRESCRIPTIONS SPÉCIALES…
  17. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA027185ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  18. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA013711ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA012911ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  20. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA010411ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.