Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Marseille, 13 octobre 2020, n° 18MA048149ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  2. CAA Marseille, 13 octobre 2020, n° 18MA048109ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Marseille, 12 octobre 2020, n° 19MA008055ème chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  4. CAA Marseille, 12 octobre 2020, n° 18MA008235ème chambre · 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence.
  5. CAA Nantes, 9 octobre 2020, n° 20NT002582ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 9 octobre 2020, n° 19NT048262ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 9 octobre 2020, n° 19NT046692ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT036155ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT033855ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT033215ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 1 octobre 2020, n° 19NC008701ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  12. CAA Nancy, 1 octobre 2020, n° 19NC003321ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  13. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA050901ère chambre ·
  14. CAA Nantes, 1 octobre 2020, n° 19NT036402ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 18MA028351ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  16. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 18MA026131ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  17. CAA Nantes, 1 octobre 2020, n° 19NT044172ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 1 octobre 2020, n° 19NT018962ème chambre ·
  19. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 19PA038461ère chambre ·
  20. CAA Lyon, 29 septembre 2020, n° 20LY004281ère chambre · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.