Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Nancy, 29 octobre 2020, n° 19NC015091ère chambre · 68-01-006-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité. Procédure. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les…
  2. CAA Nancy, 29 octobre 2020, n° 19NC006751ère chambre · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
  3. CAA Marseille, 27 octobre 2020, n° 18MA045519ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  4. CAA Marseille, 27 octobre 2020, n° 17MA024169ème chambre · 54-05-05-02-01 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Non-lieu en l'état.
  5. CAA Nantes, 23 octobre 2020, n° 19NT040682ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 23 octobre 2020, n° 19NT027482ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 20 octobre 2020, n° 19NT035215ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 20 octobre 2020, n° 19NT034355ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 20 octobre 2020, n° 18BX031324ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Bordeaux, 20 octobre 2020, n° 18BX012034ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CE, 20 octobre 2020, n° 4307295ème chambre ·
  12. CE, 20 octobre 2020, n° 4307245ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 15 octobre 2020, n° 18MA041181ère chambre · 54-06-06-02-02 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction judiciaire. Chose jugée par le juge pénal.
  14. CAA Lyon, 13 octobre 2020, n° 19LY009171ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Lyon, 13 octobre 2020, n° 19LY005431ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  16. CAA Lyon, 13 octobre 2020, n° 19LY002851ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Douai, 13 octobre 2020, n° 19DA012431ère chambre ·
  18. CAA Douai, 13 octobre 2020, n° 19DA01134 à 19011381ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Douai, 13 octobre 2020, n° 19DA007141ère chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 13 octobre 2020, n° 18BX039275ème chambre · 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité…