Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

1. CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 18MA029831ère chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère.
2. CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 18MA029811ère chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère.
3. CAA Nantes, 17 novembre 2020, n° 19NT043672ème chambre · 68-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain.
4. CAA Lyon, 17 novembre 2020, n° 18LY022203ème chambre · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. 68-03-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Autorité compétente pour statuer sur la demande. 68-03-025-02-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi…
5. CE, 16 novembre 2020, n° 4333701ère - 4ème chambres réunies ·
6. CAA Marseille, 10 novembre 2020, n° 19MA028639ème chambre · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. Point de départ du délai.
7. CAA Nantes, 10 novembre 2020, n° 19NT036295ème chambre ·
8. CAA Nantes, 10 novembre 2020, n° 19NT018535ème chambre ·
9. CAA Nantes, 10 novembre 2020, n° 19NT017175ème chambre ·
10. CAA Marseille, 10 novembre 2020, n° 18MA048099ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
11. CAA Marseille, 10 novembre 2020, n° 18MA048039ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
12. CAA Marseille, 10 novembre 2020, n° 18MA048029ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
13. CAA Marseille, 10 novembre 2020, n° 18MA003949ème chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement national d'urbanisme. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
14. CAA Lyon, 9 novembre 2020, n° 19LY014991ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
15. CAA Lyon, 9 novembre 2020, n° 18LY040481ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
16. CAA Marseille, 4 novembre 2020, n° 20MA037151ère chambre JU ·
17. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 19BX03698 19BX037195ème chambre · 01-03-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONTRADICTOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE - RETRAIT - SUBSTITUTION DE MOTIFS - PRIVATION DE LA GARANTIE LIÉE AU RESPECT DE LA PROCÉDURE CONTRADICTOIRE PRÉALABLE - CONDITIONS. 54-07-01-06 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES.…
18. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX042205ème chambre · 135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré préfectoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
19. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX040485ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
20. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX033765ème chambre · 38 LOGEMENT. - RESPECT DES OBLIGATIONS DES COMMUNES EN MATIÈRE DE LOGEMENTS SOCIAUX (ART. L. 111-24 C. URB.) - APPRÉCIATION GLOBALE À L'ÉCHELLE D'UN LOTISSEMENT - ABSENCE - APPLICATION À UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE SERVICES SÉNIORS - OUI. 68-02-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. LOTISSEMENTS. -…