Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT042715ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT029445ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT029435ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 20MA001371ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures…
  5. CAA Marseille, 3 décembre 2020, n° 19MA057921ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures…
  6. CAA Versailles, 3 décembre 2020, n° 18VE03266-18VE032672ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  7. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 18BX041455ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Marseille, 30 novembre 2020, n° 18MA043105ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  9. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT048342ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT021432ème chambre ·
  11. CAA Versailles, 26 novembre 2020, n° 18VE025486ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  12. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 19LY046481ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  13. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 18LY024501ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 18LY024281ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Marseille, 24 novembre 2020, n° 18MA013259ème chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  16. CAA Marseille, 24 novembre 2020, n° 18MA013249ème chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  17. CAA Nancy, 19 novembre 2020, n° 19NC003141ère chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  18. CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 19MA042151ère chambre · 60-02-05-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire. Existence d'une faute. 60-02-05-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis…
  19. CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 19MA010221ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 18MA037461ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.