Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Marseille, 17 décembre 2020, n° 19MA016141ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  2. CAA Marseille, 17 décembre 2020, n° 18MA032491ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  3. CAA Marseille, 17 décembre 2020, n° 18MA026891ère chambre · 60-03-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. Personnes responsables. État ou autres collectivités publiques. État ou commune. 60-04-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. Existence. 60-04-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Causes…
  4. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 18BX032321ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  5. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 16BX027021ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  6. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX045185ème chambre · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la…
  7. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 19BX001405ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX043755ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  9. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 20LY002701ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  10. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 19LY035271ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  11. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 19LY007271ère chambre · 60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire.
  12. CAA Marseille, 11 décembre 2020, n° 20MA03332Cour de cassation · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  13. CAA Versailles, 10 décembre 2020, n° 20VE005766ème chambre · 68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse…
  14. CAA Lyon, 10 décembre 2020, n° 19LY006931ère chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  15. CAA Lyon, 10 décembre 2020, n° 19LY006811ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Lyon, 10 décembre 2020, n° 18LY036091ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CE, 10 décembre 2020, n° 4326416ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 8 décembre 2020, n° 19MA018459ème chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  19. CAA Marseille, 8 décembre 2020, n° 19MA004149ème chambre · 60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire.
  20. CAA Marseille, 8 décembre 2020, n° 18MA054709ème chambre · 68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU.