Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

1. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX027851ère chambre · 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers.
2. CE, 19 février 2021, n° 44229310ème chambre ·
3. CAA Nantes, 19 février 2021, n° 20NT002554ème chambre ·
4. CAA Marseille, 18 février 2021, n° 19MA011071ère chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
5. CAA Marseille, 18 février 2021, n° 20MA012821ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
6. CAA Marseille, 18 février 2021, n° 19MA011081ère chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
7. CAA Marseille, 17 février 2021, n° 19MA04610Cour de cassation · 54-03-03-02-01 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Sursis à exécution d'une décision administrative. Conditions d'octroi du sursis. Moyens sérieux.
8. CAA Bordeaux, 16 février 2021, n° 20BX010234ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
9. Cass. civ. 3e, 11 février 2021, n° 20-13.6273e chambre civile · Rejet · PubliéLorsqu'il est saisi d'une demande de démolition d'une construction édifiée conformément à un permis de construire qui a été annulé, c'est à la date à laquelle il statue que le juge doit apprécier la condition de localisation dans l'une des zones énumérées au 1° de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme
10. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 20LY011295ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
11. CAA Paris, 11 février 2021, n° 20PA004191ère chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
12. CAA Lyon, 9 février 2021, n° 19LY018031ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
13. CAA Lyon, 9 février 2021, n° 20LY006531ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
14. CAA Lyon, 9 février 2021, n° 19LY025731ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
15. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 19BX003255ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
16. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 19BX003165ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
17. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 19BX003075ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
18. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 19BX002545ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
19. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 20MA02206Cour de cassation · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
20. CAA Marseille, 4 février 2021, n° 20MA020181ère chambre · 68-03-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux.