Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

1. CAA Douai, 16 mars 2021, n° 19DA019321ère chambre ·
2. CAA Lyon, 16 mars 2021, n° 20LY004591ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
3. CAA Lyon, 16 mars 2021, n° 19LY011011ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
4. CAA Nantes, 16 mars 2021, n° 20NT02238 - 20NT025375ème chambre · 54-07-01-04-01-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE. EXISTENCE. - PROCÉDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GÉNÉRALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE EN APPEL - EXISTENCE. 54-07-01-04-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES.…
5. CAA Marseille, 11 mars 2021, n° 19MA041651ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
6. CAA Marseille, 11 mars 2021, n° 19MA024241ère chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de clôture.
7. CAA Marseille, 11 mars 2021, n° 19MA008211ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
8. CAA Marseille, 11 mars 2021, n° 19MA003541ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
9. CAA Marseille, 10 mars 2021, n° 19MA024125ème chambre · 135-02-03-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la sécurité.
10. CAA Marseille, 9 mars 2021, n° 19MA043349ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
11. CAA Marseille, 9 mars 2021, n° 19MA036919ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
12. CAA Marseille, 9 mars 2021, n° 19MA00416 - 19MA025999ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
13. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX049705ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
14. CAA Nantes, 1 mars 2021, n° 19NT030732ème chambre ·
15. CAA Versailles, 25 février 2021, n° 18VE043566ème chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
16. CAA Lyon, 23 février 2021, n° 19LY005561ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
17. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 20BX009805ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
18. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX009365ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
19. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX006485ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
20. CAA Nantes, 23 février 2021, n° 20NT006102ème chambre ·