Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Bordeaux, 1 avril 2021, n° 19BX00680, 19BX008181ère chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.
  2. CAA Bordeaux, 1 avril 2021, n° 19BX006491ère chambre · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
  3. CAA Marseille, 31 mars 2021, n° 19MA013567ème chambre · 60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire. 60-02-05-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire. Préjudice.
  4. CAA Nantes, 31 mars 2021, n° 20NT003755ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 30 mars 2021, n° 20LY014131ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  6. CAA Lyon, 30 mars 2021, n° 20LY014051ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  7. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 21BX000814ème chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  8. CAA Marseille, 30 mars 2021, n° 18MA041369ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  9. CAA Marseille, 30 mars 2021, n° 18MA037059ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  10. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 20BX03238, 20BX03239, 20BX03243, 20BX032444ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  11. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 20BX03237, 20BX032424ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  12. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 20BX03236, 20BX032414ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  13. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 20BX03235, 20BX032404ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  14. CAA Lyon, 30 mars 2021, n° 19LY021501ère chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.
  15. CAA Marseille, 25 mars 2021, n° 19MA049521ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  16. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX035305ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX018535ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  18. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX018525ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  19. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX018515ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  20. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX015455ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.