Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Marseille, 18 mai 2021, n° 21MA01263Cour de cassation · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  2. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA051541ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…
  3. CAA Douai, 7 mai 2021, n° 19DA021181ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Bordeaux, 3 mai 2021, n° 21BX009475ème chambre (Juge unique) · 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.
  5. CAA Bordeaux, 29 avril 2021, n° 21BX01260Cour de cassation · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative). 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Lyon, 27 avril 2021, n° 19LY021201ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Marseille, 22 avril 2021, n° 19MA051031ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  8. CAA Marseille, 22 avril 2021, n° 19MA015231ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  9. CAA Marseille, 22 avril 2021, n° 19MA008191ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et…
  10. CAA Nantes, 20 avril 2021, n° 19NT047282ème chambre ·
  11. CE, 15 avril 2021, n° 4304976ème - 5ème chambres réunies ·
  12. CAA Marseille, 13 avril 2021, n° 19MA052629ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  13. CAA Lyon, 13 avril 2021, n° 19LY030871ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  14. CAA Lyon, 13 avril 2021, n° 19LY022441ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  15. CAA Douai, 13 avril 2021, n° 20DA005401ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Nantes, 13 avril 2021, n° 19NT025455ème chambre ·
  17. CAA Paris, 13 avril 2021, n° 19PA036591ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CE, 9 avril 2021, n° 4311956ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 7 avril 2021, n° 20MA018345ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme.…
  20. CAA Bordeaux, 1 avril 2021, n° 19BX009251ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.